Droit de citation

Le droit de citation est une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres.   Le principe En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous l ...

Usage licite des œuvres protégées

En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous les domaines d’exploitation ainsi que du droit à rémunération en contrepartie de l’utilisation de l’œuvre. Pourtant, dans certains cas il est possible d’utili ...

Marque – de quoi s’agit-il ?

Une marque est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et les services d’une entreprise de ceux des autres sur le marché.   à lire aussi : Comment breveter une invention ?   La marque se dis ...

Comment breveter une invention ?

Les demandes d'obtention d'un brevet ou d'enregistrement d’un modèle d'utilité aux fins de l'octroi d'un droit de protection peuvent être déposées auprès de l'Office polonais des brevets (UPRP) en personne, par courrier, par télécopie ou en ligne.   ...

Modèle d’utilité

Le droit de protection d'un modèle d’utilité est un droit déposé pour des solutions techniques permettant à son titulaire d’interdire l’exploitation des inventions subordonnées à ce droit.   à lire aussi : Brevet   Les informations général ...

Œuvre dérivée

Les œuvres qui n’empruntent aucun élément à une autre œuvre préexistante, se font de plus en plus rares. Cependant, si une telle œuvre apporte à son tour une création originale, la loi lui confère une protection juridique. C’est ce qu’on appelle « l’œuvre ...

Droit à l’image

Le droit à l'image est un droit exclusif qui permet de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l'utilisation et l'exploitation de son image et, sous certaines conditions, de ses biens. Cela veut dire que vous pouvez vous opposer à sa publica ...

Brevet

Le brevet protège une innovation technique. C’est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée, en principe, à partir de la date de dépôt et pour une durée déterminée, au but lucratif. ...