Droit de citation

Le droit de citation est une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres.   Le principe En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous l ...

Usage licite des œuvres protégées

En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous les domaines d’exploitation ainsi que du droit à rémunération en contrepartie de l’utilisation de l’œuvre. Pourtant, dans certains cas il est possible d’utili ...

Œuvre dérivée

Les œuvres qui n’empruntent aucun élément à une autre œuvre préexistante, se font de plus en plus rares. Cependant, si une telle œuvre apporte à son tour une création originale, la loi lui confère une protection juridique. C’est ce qu’on appelle « l’œuvre ...

Droit à l’image

Le droit à l'image est un droit exclusif qui permet de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l'utilisation et l'exploitation de son image et, sous certaines conditions, de ses biens. Cela veut dire que vous pouvez vous opposer à sa publica ...

Objet de protection – l’œuvre

Le droit d'auteur confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux que patrimoniaux. Il porte sur les œuvres de l'esprit – mais au fait, l’œuvre c’est quoi exactement ?   La définition d’une œuv ...