Marque – de quoi s’agit-il ?

Une marque est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et les services d’une entreprise de ceux des autres sur le marché.   à lire aussi : Comment breveter une invention ?   La marque se dis ...

Comment breveter une invention ?

Les demandes d'obtention d'un brevet ou d'enregistrement d’un modèle d'utilité aux fins de l'octroi d'un droit de protection peuvent être déposées auprès de l'Office polonais des brevets (UPRP) en personne, par courrier, par télécopie ou en ligne.   ...

Modèle d’utilité

Le droit de protection d'un modèle d’utilité est un droit déposé pour des solutions techniques permettant à son titulaire d’interdire l’exploitation des inventions subordonnées à ce droit.   à lire aussi : Brevet   Les informations général ...

Brevet

Le brevet protège une innovation technique. C’est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée, en principe, à partir de la date de dépôt et pour une durée déterminée, au but lucratif. ...