Créer son entreprise, oui mais quelle entreprise ? Faut-il créer une entreprise individuelle ou bien une société (Sarl, SA, Snc…) ? Quels sont les différences, les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts juridiques ? Voilà l’aspect fondam ...
Fusion des sociétés
Les sociétés de capitaux peuvent fusionner entre elles. La fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. En droit polonais ...
Société à responsabilité limitée
La société à responsabilité limitée est la forme d’entreprise la plus répandue tant en Pologne qu'en France. Cette forme d'activité est appréciée car elle présente de nombreux avantages. Ce type de l’entreprise peut être créée avec peu de capitaux, le mon ...
Fondations
La fondation est une forme juridique de caractère organisationnel établie pour la réalisation de buts publics conformes aux intérêts principaux de l’État et utiles du point de vue social ou économiques. La Fondation dispose de la personnalité ...
Succursale
La succursale est une des formes d’exercer une activité économique existant en système de droit polonais qui contrairement aux autres formes (sociétés de capitaux, entreprise individuelle) est admissible uniquement aux entrepreneurs étrangers. à lire aus ...
Société anonyme
En principe, la société anonyme s’impose pour les grandes entreprises groupant plusieurs personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation à la société est fondée sur les capitaux investis. Par rapport aux autres sociétés, les coûts de sa ...
Liquidation d’une société à responsabilité limitée
Conformément aux dispositions du Code des sociétés commerciales, la dissolution d’une société à responsabilité limitée intervient après sa liquidation, au moment de radiation de la société du registre des entrepreneurs. Comment liquider une Sarl ? ...
Cession des parts d’une société à responsabilité limitée
Un sujet – une personne physique ou morale – peut devenir l’associé d’une société à responsabilité limitée en acquérant ses parts sociales, par exemple en vertu du contrat de vente. Comment procéder à l’achat des titres ? à lire aussi : Société à resp ...