Le conseil des employés est un organe qui est créé afin d’assurer aux employés l’accès aux informations sur les questions les plus importantes concernant la situation de l’entreprise.
Le rôle du conseil des employés
Le conseil des employés est un organe distinct du syndicat et ses objectifs sont différents.
Il n’est pas convoqué pour défendre les droits des employés, parce que c’est le rôle du syndicat – son but principal est d’assurer aux employés l’accès aux informations sur la situation de l’entreprise.
Qui doit créer cet organe ?
Tout d’abord il faut bien noter que l’obligation de nommer le conseil des employé concerne les entreprises d’au moins 50 employés.
L’obligation d’informer
L’employeur transmet au conseil des employés les informations notamment sur:
- l’activité et la situation économique de l’employeur et les modifications prévues dans ce cadre ;
- l’état, la structure et les changements prévus quant à l’emploi ;
- les actions qui peuvent provoquer des changements importants quant à l’organisation du travail ou à l’embauche ;
Ces éléments constituent l’objet des consultations et des discussions avec les membres du conseil.
La composition
Le nombre d’employés composant le conseil dépend du nombre de personnes employées.
Dans le cas où l’employeur emploie :
- de 50 à 250 des employés – il y aura 3 employés dans la composition du conseil;
- de 251 à 500 des employés – il y aura 5 employés dans la composition du conseil;
- de plus de 500 des employés – il y aura 7 employés dans la composition du conseil;
Les membres du conseil des employés sont nommés par les employés parmi les candidats présentés par les groupes d’employés (dans les entreprises employant jusqu’au 100 personnes – un candidat peut être présenté par un groupe d’au moins 10 employés, dans les entreprises employant plus de 100 personnes – un candidat peut être présenté par un groupe de 20 employés).
Le mandat des membres du conseil dure 4 ans.
Les droits des membres du conseil
L’employeur ne peut pas, sans l’accord du conseil des employés:
- ni résilier ni dénoncer le rapport du travail avec un membre de ce conseil,
- ni modifier les conditions de travail ou de rémunération au détriment d’un membre du conseil des employés
De plus, un membre du conseil des employés a droit à un congé, tout en gardant son droit à la rémunération, afin de pouvoir participer aux travaux du conseil des employés – qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors du temps de travail.
Contactez-nous pour en savoir plusTextes de référence :
- Loi du 7 avril 2006 sur les informations transmises aux employés et les consultations avec les employés