Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne, le salarié, s’engage à effectuer un travail pour l’employeur moyennant une rémunération.
La forme
En principe, le contrat de travail doit être conclu par écrit. Pourtant, un contrat de travail oral est valide. Pourtant, dans un tel cas, l’employeur doit fournir une confirmation écrite du type de contrat et de ses conditions au salarié. Il est tenu de le faire avant la date où le salarié commence le travail.
Les types de contrat de travail
En Pologne, il y a trois types de contrats de travail:
- le contrat d’essai ;
- le contrat à durée indéterminée ;
- le contrat à durée déterminée.
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Le contenu du contrat de travail
Le contrat de travail doit impérativement indiquer :
- Les parties contractantes ;
- La date de signature du contrat de travail ;
- Le type du contrat ;
- La date de début du travail ;
- Le type de travail ;
- Le lieu du travail ;
- La rémunération ;
- Les horaires de travail.
L’information sur les conditions du travail
De plus, l’employeur doit informer le salarié en spécifiant par écrit:
- Les restrictions concernant les heures de travail ;
- Les échéances de paiement de la rémunération ;
- Le droit aux congés payés ;
- La période de préavis;
- La convention collective de travail couvrant l’employé.
Le salarié doit recevoir une telle information écrite dans le délai de 7 jours à partir de la conclusion du contrat de travail.
Comment déterminer les conditions de travail ?
En principe, les parties sont libres de choisir les termes du contrat de travail à condition qu’ils ne soient pas moins favorables que ceux prévus par les dispositions du Code du travail ou les autres réglementations du droit de travail. Alors, par exemple, les parties peuvent prévoir que le salarié aura droit à 30 jours du congé payé au lieu du minimum (20 ou 26 jours) prévu par la loi. Si les parties ne définissent pas des termes spécifiques, ce sont généralement les dispositions du Code du travail qui seront appliquées.
Contactez-nous pour en savoir plusTextes de référence :
- Code de travail : articles 25 – 29