Contrat de donation d’un bien immobilier
La donation d'un bien immobilier est un contrat par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d'un bien immobilier à une autre personne, le donata ...
Contrat de mandat
Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son n ...
Contrat de prêt à usage
Par le contrat de prêt à usage, le prêteur s'engage à permettre à l'utilisateur, pour une durée déterminée ou indéterminée, d'utiliser gratuitement les biens fo ...
Résiliation d’un contrat de bail
Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à disposition du locataire, un bien, pour une durée déterminée ou indéterminée en contrepartie de quoi le ...
Contrat de vente d’un bien immobilier
Le contrat de vente d’un bien immobilier est une convention par laquelle une personne cède un immeuble, et une autre s’oblige à le payer. Un tel contrat doit êt ...
Contrat de vente
Un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer.
En cliquant sur le lien ci-des ...
Contrat de prêt
Par le contrat de prêt, l'emprunteur s'engage à transférer au preneur de prêt la propriété d’une certaine somme d'argent ou d’une quantité des choses de même g ...
Contrat de donation
La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d'un bien à une autre personne, le donataire.
En principe, la ...
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle une personne, le prestataire, s'engage auprès d'une autre personne, son client, à fournir un ...
Guide du locataire
La location d’un logement en Pologne peut se dérouler sans encombre, il est quand même toujours raisonnable de savoir comment louer un appartement en toute sécu ...
Contrat d’entreprise/d’œuvre
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Contrat de fourniture
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Contrat de coopération
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