Guide de la succession en Pologne
Vivre la disparition d’un proche est un moment douloureux pour toute la famille. En plus, dans ces circonstances, de nombreuses démarches et choix sont à faire. Vous trouverez ci-après un... Continue reading→
Guide des fondations familiales
Jusqu’à présent, les entrepreneurs polonais ont été confrontés au problème de la succession légale. C’est donc un problème sérieux qui se pose lorsque plusieurs personnes sont désignées pour hériter d’une... Continue reading→
Dispositions à cause de mort en Pologne
Le testament est l’unique forme par laquelle peuvent être établies des dispositions à cause de mort. En l’absence de testament les règles de la succession légale s’appliqueront. à lire aussi... Continue reading→
Qui peut être l’héritier en Pologne ?
Au moment du décès d’une personne s’ouvre sa succession, par laquelle les droits et obligations du défunt sont transmis à ses héritiers. Certains droits, strictement attachés à la personne du... Continue reading→
Ordre de succession
Parmi les personnes susceptibles d’hériter du défunt, la loi établit un ordre de succession en cascade permettant de répartir le patrimoine du défunt. Champ d’application Les règles établissant l’ordre de... Continue reading→
Réserve héréditaire
La liberté de tester n’est pas illimitée. En effet, la loi garantit à certains des membres de la famille du défunt une part de sa succession même si telle n’était... Continue reading→
Certificat successoral
Le certificat successoral c’est un document délivré par le notaire que les héritiers, légataires ou exécuteurs testamentaires de la succession peuvent utiliser pour prouver leur qualité et exercer leurs droits... Continue reading→
Attestation de succession
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Registre des successions
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