Lorsque l’employeur entre dans une relation de travail avec un employé, il doit respecter certaines obligations. De même, l’employé doit respecter des obligations professionnelles et effectuer consciencieusement son travail.
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés, en mettant en place des actions de prévention (par exemple – ses formations). Il doit également évaluer les risques professionnels des poste de travail dont il dispose. En cas de non‑respect, l’employeur peut être soumis à sa responsabilité civile et (ou) pénale.
important ! l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles
Quels sont les obligations fondamentales de l’employeur ?
L’employeur est responsable de l’état de sécurité et de l’hygiène au travail dans son établissement. L’étendue de cette responsabilité ne dépend pas des obligations des employés dans ce domaine, ni du fait que la gestion de la sécurité et de l’hygiène au travail a été confiée à des professionnels spécialisés extérieurs à l’entreprise.
Voici les obligations les plus importantes de l’employeur :Voici les obligations les plus importantes de l’employeur :
- organiser le travail de manière à assurer la sécurité et l’hygiène des conditions de travail,
- dans l’entreprise, assurer le respect des règles de la sécurité et de l’hygiène du travail, faire supprimer les irrégularités dans ce domaine et contrôler la réalisation de l’observation des règles,
- réagir aux besoins en matière de sécurité du travail, adapter les démarches dans ce domaine aux conditions de travail en vigueur, surtout au niveau des risques pour la vie et la santé des employés,
- assurer le développement d’une politique interne contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui prend en compte l’organisation du travail, les questions techniques, l’influence de certains facteurs de l’environnement de travail sur les employés,
- prendre en compte la nécessite de protéger la santé des mineurs, des employées enceintes, des personnes handicapées,
- assurer la mise en place des recommandations et des décisions rendues par les organes de surveillance sur les conditions de travail, y compris des inspecteurs du travail .
Quels sont les droits et les obligations de l’employé ?
L’employé est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.
Voici les obligations les plus importantes du salairé :
- observer des dispositions légales et des règles en matière de sécurité et d’hygiène au travail,
- exécuter consciencieusement les tâches convenues,
- respecter la durée du temps de travailet l’horaire ainsi que les prescriptions du règlement intérieur,
… et ses droits :
- l’employé a le droit d’arrêter son travail (en le notifiant immédiatement à son patron) au cas où :
les conditions de travail ne correspondent pas aux exigences légales de sécurité et d’hygiène du travail et provoquent une menace directe pour la vie ou la santé d’un employé,
ou
le travail qu’il effectue constitue une telle menace pour les autres employés,
- si la cessation du travail ne permet pas d’éradique cette menace, l’employé a le droit de quitter son lieu de travail, en le notifiant immédiatement à son patron,
- l’employé ne peut subir aucune conséquence négative suite à la cessation du travail ou à l’évacuation du lieu de travail dans les cas visés ci-dessus,
- pour le temps passé hors du lieu de travail, pendant la durée où la menace est avérée, l’employé conserve le droit à la rémunération.
La question de formation des employés
En premier lieu, tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle. Elle a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle des employés, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer à leur promotion sociale.
Voici les règles de la formation de l’employé :
- il est interdit d’admettre un employé dans une entreprise s’il ne possède pas les qualifications requises pour effectuer son travail, ni la connaissance adéquate des règles de sécurité et d’hygiène au travail,
- l’employeur est obligé d’assurer la formation de ses employés en matière de sécurité et d’hygiène au travail – avant son admission au travail – sauf dans le cas où cet employé revient sur le même poste de travail en vertu d’un contrat de travail successif,
- il est également requis d’organiser des formations en cette matière périodiquement,
- les formations ont lieu lors du temps du travail, et sont à la charge de l’employeur,
- l’employé est obligé de confirmer, par écrit, qu’il a pris connaissance des règles de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’entreprise.
Contactez-nous pour en savoir plus
Textes de référence :
- Code du travail : articles 207, 210, 237