Contrat de prêt

Par le contrat de prêt, l’emprunteur s’engage à transférer au preneur de prêt la propriété  d’une certaine somme d’argent ou d’une quantité des choses de même genre, et le preneur s’engage à restituer la même somme d’argent ou la même quantité des choses de même genre et de la même qualité.

 

En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez télécharger le modèle type du contrat de prêt à usage soumis au droit polonais.

Contrat de prêt

Le modèle du document est à consulter à titre d’exemple.

Si vous voulez conclure un tel contrat en Pologne, nous vous suggérons de l’adapter à votre situation particulière et de le rédiger en version bilingue franco-polonaise, afin de garantir que chaque partie comprend la nature de ses obligations.

Par ailleurs, quand le contrat est conclu entre les sociétés ou les entrepreneurs, il faut impérativement que leurs coordonnées soient vérifiées et conformément présentées.

 

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Textes de référence :

  • Code civil : articles 720 à 724

 

vérifié le 11/10/2019