Droit de citation

Le droit de citation est une exception aux droits d’auteur qui accordent tout contrôle à l’auteur sur la diffusion de ses œuvres.

 

Le principe

En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous les domaines d’exploitation ainsi que du droit à rémunération en contrepartie de l’utilisation de l’œuvre. Cependant, dans un certain nombre de cas, un auteur ne peut s’opposer à la reproduction d’un extrait limité de son œuvre.

 

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Le droit de citation

La citation est le fait de sélectionner un extrait d’une œuvre et de l’intégrer dans sa propre création.

On peut reproduire sous forme de citation dans des œuvres autonomes :

  • des fragments d’œuvres divulguées,
  • des œuvres plastiques ou photographiques
  • ou le contenu intégral de courtes œuvres,

dans la mesure  ou cette reproduction est justifiée par l’explication, l’analyse critique, l’enseignement ou les droits caractéristiques du genre de création considéré.

Dans ces circonstances une citation ne nécessite pas de consentement de l’auteur.

 

…à condition que…

On peut utiliser les œuvres dans les limites de l’usage admis à condition que le créateur et la source soient expressément mentionnés. Il faut aussi bien noter que l’usage licite ne peut porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, ni aux intérêts légitimes du créateur.

 

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Textes de référence :

  • Loi sur les droits d’auteur et droits voisins : article 29

 

vérifié le 11/10/2019