Tout salarié qui exerce son activité dans le cadre du contrat de travail a droit au congé annuel payé. En Pologne, la durée d’un tel congé dépend de l’ancienneté de l’employé.
Le congé payé est un privilège des personnes employées dans le cadre d’un contrat de travail. Si vous êtes employeur, n’oubliez pas que le fait de ne pas accorder ce congé ou le non‑respect des dispositions dans ce domaine sont passibles d’une amende.
Qui a droit au congé annuel ?…
Conformément au Code du travail, le salarié qui exerce un emploi pour la première fois a droit à un conge dont la durée croit mensuellement de 1/12 de la durée du congé légal qui lui serait dû après un an de travail. Ainsi, le salarié accumule le droit à un congé partiel pour chaque mois en avance.
important ! Au cours de chaque année civile suivante, l’employé acquiert le droit aux congés consécutif.
…et de combien de jours ?
Le nombre de jours de congé annuel auxquels a droit le salarié dépend de la durée de son ancienneté. En effet, il peut profiter de :
- 20 jours – lorsque son ancienneté couvre la période de moins de 10 ans ;
- 26 jours – lorsque son ancienneté couvre la période de plus de 10 ans.
En parlant de la durée d’emploi dont dépend le congé, sont prises en compte toutes les périodes d’emploi antérieur, indépendamment des interruptions de l’activité professionnelle et des modalités de licenciement.
Oui, les années d’études comptent
Le durées suivantes qui correspondent aux cycles d’éducation finis sont prises en compte pour calculer la durée d’ancienneté en fonction de laquelle la durée du congé est déterminée :
- école élémentaire des métiers, enseignement technique ou professionnel de premier cycle – 3 ans ;
- enseignement secondaire technique ou professionnel – 5 ans ;
- scolarité secondaire d’enseignement général – 4 ans ;
- enseignement post-secondaire non supérieur – 6 ans ;
- enseignement supérieur – 8 ans.
attention : Les années d’études donnant le droit à l’ancienneté ne s’accumulent pas.
Si le salarié était employé et suivait en même temps les études, la période de son ancienneté comprend la période d’emploi pendant laquelle il étudiait ou la période d’études suivies. Tout dépend de ce qui est plus favorable pour le salarié.
Demander son congé annuel
Selon le Code du travail, une partie du congé payé doit être d’au moins 14 jours ininterrompus. Sinon, c’est le salarié qui peut décider comment partager la période de son congé. Il peut alors, par exemple, bénéficier de la totalité de son congé à la foi.
L’employeur, à son tour, devrait accorder des congés en fonction d’un planning des congés annuels, qu’il prépare lui-même. Il prend en compte les demandes des employés et la nécessité d’assurer le déroulement normal du travail.
important ! Quant au planning des congés, l’employé n’est pas tenu de notifier en avance le besoin de prendre un congé sur demande (4 jours par année civile).
Rémunération versus indemnité
La rémunération due pour la durée du congé payé correspond à celle qui serait due à l’employé s’il travaillait pendant ce temps‑là.
Mais, si l’employé n’a pas pris le congé qui lui a été dû (intégralement ou partiellement) pour cause de résiliation ou d’expiration de la relation de travail, il bénéficie du droit à une indemnité de congé.
Contactez-nous pour en savoir plusTextes de référence :
- Code de travail : article 152 et suivants