Le droit d’auteur confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux que patrimoniaux. Il porte sur les œuvres de l’esprit – mais au fait, l’œuvre c’est quoi exactement ?
La définition d’une œuvre
Le droit d’auteur protège tout effet de l’activité créative ayant le caractère individuel – fixé sous n’importe quelle forme. Ces créations ne sont protégées que pour autant qu’elles sont originales. L’originalité est l’expression juridique de la créativité de l’auteur, elle est définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».
La protection est indépendante par rapport à la valeur, destination et forme d’expression.
Le droit d’auteur soutient notamment :
- les œuvres littéraires, rédactionnelles, les écrits scientifiques, les plans et les logiciels
- les œuvres plastiques
- la photographie
- la création industrielle
- les éléments d’architecture
- les œuvres musicales
- et, et les maquettes ;
- les œuvres scéniques, les chorégraphies, le pantomime
- les sculptures ;
- les œuvres audiovisuelles, ce qui inclut le film.
Cette liste n’est pas bien sur exhaustive.
La protection d’une idée ?
Les idées exprimées dans l’œuvre ne sont pas protégées en elles-mêmes. C’est la forme originale par laquelle les idées sont exprimées qui est protégée.
Le droit d’auteur ne porte pas aussi sur les inventions, procédures, méthodes ni concepts mathématiques.
Combien d’auteurs ?
Dans le cas où plusieurs auteurs ont collaboré à sa création, elle est la propriété commune des coauteurs qui sont donc obligés, en général, de s’accorder pour exercer leur droit.
attention ! Si une œuvre est créée lors de la réalisation des missions confiées en vertu d’un contrat de travail, l’employeur peut devenir automatiquement titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre réalisée pour son compte.
Le début de protection
Une œuvre est l’objet du droit d’auteur dès le moment de sa fixation – alors dès le moment ou la création obtient la forme perceptible par les sens – même si elle est inédite ou inachevée.
Les formalités exigées ?
En Pologne, aucune formalité d’enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n’est nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur. Il n’est donc pas obligatoire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©, qui ne servent qu’à souligner que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur.
Un enregistrement volontaire, par exemple auprès d’une des organisations de la gestion collective des droits d’auteur, peut toutefois s’avérer utile pour prouver la qualité d’auteur, ou pour faciliter la gestion des droits et l’obtention des rémunérations.
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Enfin, il faut aussi souligner qu’un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support ce qu’on appelle du latin « corpus mechanicum ».
Contactez-nous pour en savoir plusTextes de référence :
- Loi sur les droits d’auteur et droits voisins : article 1