Maladie professionnelle

On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l’expression est souvent différée par rapport à l’exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l’activité professionnelle. Les maladies professionnelles font l’objet d’une liste définie par le législateur. 

 

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La maladie professionnelle : ce qu’il faut retenir

On appelle maladie professionnelle une maladie, présente sur la liste des maladies professionnelles, qui a été provoquée par des facteurs nuisibles pour la santé présents dans l’environnement de travail ou par le mode de réalisation du travail.

 

à consulter : l’annexe au Règlement du Conseil des Ministres du 30.07.2002

 

La maladie professionnelle : les démarches à effectuer

Si un salarié est atteint d’une maladie qui semble être liée au lieu de travail, la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la  maladie nécessite une déclaration. Qui est obligé de notifier la reconnaissance ou la suspicion d’une maladie professionnelle d’un employé?

  • l’employeur qui emploie la personne susceptible d’être atteinte d’une maladie professionnelle,
  • le médecin qui, en exerçant son métier, suspecte la survenance d’une maladie professionnelle.

La notification de suspicion d’une maladie professionnelle peut être effectuée aussi par :

  • le salarié qui, au regard de ses syndromes, peut croire qu’il est atteint d’une telle maladie. Le salarié notifie la suspicion par l’intermédiaire du médecin chargé du traitement préventif.

La notification d’une maladie professionnelle peut concerner :

  • Un employé actuel ou ancien,
  • la période d’embauche ou la période postérieure à cette embauche.

Mais elle doit avoir lieu au plus tard dans le délai indiqué dans le tableau des maladies professionnelles. En cas de reconnaissance ou de suspicion d’une maladie professionnelle d’un employé, l’employé est obligé de le notifier immédiatement à :

  • l’inspecteur national sanitaire compétent par rapport au lieu de prestation du travail,
  • l’inspecteur national du travail compétent par rapport au lieu de prestation du travail.

L’inspecteur sanitaire compétent se prononce sur la constatation ou non de l’existence d’une maladie professionnelle et rend une décision administrative, délivrée après examen de la documentation médicale préparée par un organe médical. La décision finale de l’Inspection Nationale du Travail en matière de constatation de maladie professionnelle doit être respectée par le médecin‑expert de l’Établissement de Sécurité Sociale dans toute procédure relative aux prestations sociales.

 

attention : L’absence de notification dans le délai imparti – concernant la maladie professionnelle ou les accidents du travail est considérée comme un crime ou  une violation des droits de l’employé.

 

 

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Textes de référence :

  • Loi du 30 octobre 2002 sur l’assurance sociale en cas d’accidents du travail et maladies professionnelles
  • Code du travail : article 235
  • Annexe au Règlement du Conseil des Ministres du 30 juillet 2002, relatif au registre des maladies professionnelles, aux règles particulières de notification de suspicion, de reconnaissance et de constatation des maladies professionnelles ainsi qu’aux organes compétents

 

vérifié le 11/10/2019