Le mariage c’est une institution qui permet à deux personnes de s’unir pour vivre en commun et fonder une famille. En Pologne, le mariage est, en vertu de la Constitution de la République de Pologne, l’union d’un homme et d’une femme.
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Les principes
En Pologne, le mariage ne peut être conclu que par un homme et une femme.
En ce qui concerne la conclusion du mariage, la loi polonaise pose un certain nombre de conditions dont l’accomplissement était nécessaire pour qu’un mariage soit valable et produise des effets juridiques.
A quel âge ?
En principe, seules les personnes majeures peuvent se marier.
Cependant, pour motifs graves, le juge des tutelles peut lever la prohibition sur l’âge et accorder l’autorisation à mariage :
- à une femme âgée d’au moins 16 ans,
- s’il existe un motif grave, par exemple la grossesse,
- si la conclusion du mariage sera conforme à l’intérêt de la famille.
important ! Le consentement des parents pour la conclusion du mariage par une mineure n’est pas nécessaire.
La forme
Le code de la famille et de la tutelle prévoit deux formes de conclusion du mariage : la forme civile, c’est-à-dire devant l’officier de l’état civil et la forme religieuse, c’est-à-dire devant un prêtre. Alors, en Pologne, le mariage religieux peut être reconnu par le droit.
Pour que le mariage religieux soit également valable en droit polonais, les conditions suivantes doivent être cumulativement réunies :
- l’officier de l’état civil doit établir une attestation de l’absence d’empêchements au mariage,
- les futurs époux doivent exprimer simultanément devant un ecclésiastique leur volonté de conclure le mariage soumis au droit polonais,
- l’officier d’état civil doit établir un acte de mariage.
Le mariage religieux, alors le « mariage à double effet », est ouvert non seulement aux catholiques, mais aussi aux disciples des autres religions, à condition qu’il existe une convention telle que le Concordat signé entre la Pologne et le Saint-Siège.
La conclusion du mariage par le mandataire ?
En principe, les époux doivent tous les deux être présents et donner leur consentement mutuel.
Dans des situations exceptionnelles et pour « des raisons graves » il est possible quand même de conclure le mariage par procuration que. Pour cela, il faut avoir l’autorisation du juge préalable. Une telle procuration doit indiquer le nom de la personne avec laquelle le mariage sera conclu. De plus, elle doit porter la signature certifiée par les autorités compétentes.
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Textes de référence :
- Code de la famille et de la tutelle : article 1 et suivants