Au moment du décès d’une personne s’ouvre sa succession, par laquelle les droits et obligations du défunt sont transmis à ses héritiers.
Certains droits, strictement attachés à la personne du défunt sont cependant intransmissibles.
La nature de l’héritier
L’héritier peut être :
- Une personne physique ;
- Une personne morale (ex : une société) ;
- Une fondation.
attention : Une personne physique qui n’est pas vivante ou une personne morale qui n’existe pas au moment de l’ouverture de la succession ne peuvent pas être héritières. Cependant, l’enfant conçu mais qui n’est pas encore né au moment de la succession peut, s’il nait vivant être un héritier.
La qualité d’héritier
L’acquisition de la qualité d’héritier se fait en vertu :
- D’un texte de loi ;
- D’une mention testamentaire.
attention : L’héritier légal ou testamentaire doit, dans les 6 mois suivant le jour ou il a pris connaissance de sa qualité d’héritier, déclarer s’il accepte ou s’il renonce à la succession.
Peut-on perdre la qualité d’héritier ?
Un héritier peut être frappé d’ingratitude par une décision de justice et ainsi être privé de sa vocation successorale lorsque :
- Il a commis un crime grave à l’encontre du défunt ;
- Il a par ruse ou menace forcé le défunt à rédiger ou révoquer son testament, ou qu’il l’a privé de ce droit ;
- Il a intentionnellement dissimulé, détruit ou falsifié un testament.
attention : L’ingratitude peut être relevée si le défunt a pardonné son héritier pour ses agissements.
Comment s’articulent les successions légales et testamentaires ?
Les règles régissant les successions légales s’appliquent dès lors que :
- Le défunt n’a pas rédigé de testament désignant ses héritiers ;
- Le testament ne mentionne aucun héritier pour une partie du patrimoine ;
- La personne désignée comme successeur universel renonce à l’héritage ou, est privée du droit d’intervenir à la succession.
Ainsi, lorsque le défunt a rédigé un testament, celui-ci prime sur les dispositions légales quant à la désignation de ses héritiers.
à lire aussi : Ordre de succession
Rédigé par Quentin Magnin Boucault
Contactez nous pour en savoir plusTextes de référence : Articles 924 à 930 du code civil