Registre des entrepreneurs. Comment récupérer l’extrait ?

Vous cherchez de l’information légale relative aux sociétés ?

Vous trouverez l’ensemble des informations concernant les entreprises immatriculées au Registre National Judiciaire (KRS) via le moteur de recherche accessible à tous et gratuit .

 

Qu’est-ce que le Registre National Judiciaire ?

Le Registre National Judiciaire, en polonais Krajowy Rejestr Sądowy (KRS), est une base de données centralisée qui se compose de trois registres respectifs :

  • registre des entrepreneurs ;
  • registre des associations et d’autres organisations sociales et professionnelles, des fondations et des établissements publics de santé ;
  • registre des débiteurs.

Grâce au KRS vous pouvez accéder aux informations sur le statut juridique d’une entité immatriculée, les éléments fondamentaux de sa situation financière, ainsi que sa représentation.

important ! L’inscription au KRS est obligatoire pour les organismes couverts par les dispositions de la loi sur le Registre Judiciaire National. En fait, l’exercice d’une activité de nature commerciale impose l’immatriculation au Registre.

Le Registre accessible, entre autres, via les services du Ministre de la Justice, donne la possibilité de vérifier les entrepreneurs en utilisant leur numéro KRS ou autres coordonnées telles que NIP, REGON ou le nom de la société.

C’est un outil très pratique lorsque vous voulez vous faire une idée de la situation juridique et financière d’un partenaire potentiel. Le KRS est une source précieuse d’informations pour les entrepreneurs, notamment en raison du dernier registre qui contient la liste de débiteurs insolvables.

 

Moteur de recherche – étapes 

Pour trouver les informations sur une entité et obtenir l’extrait du Registre KRS (l’équivalent du Kbis en France) :

 

1. Consultez le site https://ems.ms.gov.pl/ (l’équivalent polonais du site français https://www.infogreffe.fr/)

2. Choisissez l’option : KRS

Chacun peut vérifier une entité dans le KRS et obtenir des informations correspondant à une inscription actuelle ou une inscription complète (cette dernière contient également des données supprimées).

 

attention : Vous pouvez profiter du moteur de recherche sans avoir un compte créé.

 

3. Remplissez le formulaire en indiquant au moins une donnée

 

4. Choisissez de la liste l’entité qui vous intéresse.

 

5. Accédez aux informations et téléchargez l’extrait en forme PDF

 

attention : Le registre des entrepreneurs du KRS contient les informations sur les personnes morales. Si vous avez besoin de l’information sur l’entrepreneur individuel, vous devez consulter le site d’Evidence et Information Centrale sur l’Activité Commerciale – en polonais Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej (CEIDG).

 

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vérifié le 11/10/2019