Temps de travail

Le temps de travail c’est le temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de l’employeur, chez l’employeur ou dans un autre lieu, indiqué pour la prestation du travail.

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La durée du travail du salarié à temps plein

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à:

  • 8 heures par jour,
  • 40 heures par semaine,
  • pour une semaine de travail de 5 jours
  • et pour une période de calcul de 4 mois au maximum.

La semaine de travail avec les heures supplémentaires ne peut pas excéder 48 heures lors d’une période de calcul.

 

Les heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles ne sont admissibles qu’au cas de :

  • nécessité de conduire une action de sauvetage en vue de protection de la vie ou de la santé, celle des biens ou de l’environnement naturel ou en vue de dépannage,
  • besoins particuliers de l’employer.

Les heures supplémentaires sont limitées comme suit:

  • limite journalière = 5 heures (prenant en compte le temps normal de travail de 8 heures par jour et l’obligation d’assurer 11 heures d’une pause non interrompue),
  • limite hebdomadaire = 5 heures par jour en moyenne (mais cela ne peut pas avoir lieu chaque semaine. Le dépassement de cette limite ne peut avoir lieu que pour les salariés dirigeant l’entreprise au nom de l’employeur),
  • limite annuelle = 150 heures pour l’année pour chaque salarié (cette limite ne concerne que les besoins particuliers et justifiés de l’employeur. Cette limite peut être modifiée (augmentée ou diminuée) dans le contrat de travail, dans le règlement du travail ou dans l’accord commun de travail.

 

important ! Les heures supplémentaires confèrent au salarié le droit à une majoration du salaire.

 

Les normes du temps de travail des dirigeants

Les limites établies pour les heures supplémentaires et les normes du temps de travail ne s’appliquent pas aux salariés qui dirigent l’établissement au nom de l’employeur à savoir le gérant, ses substituts, les membres de l’organe dirigeant (p.ex. du conseil d’administration) et le chef comptable.

Pour ces personnes le temps du travail en général n’est pas enregistré.

 

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Textes de référence :

  • Code de travail : articles 128 à 15112

 

vérifié le 11/10/2019