Le mariage c’est une institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille. En Pologne, le mariage est, en vertu de la Constitution de la République de Pologne, l’union d’un homme et d’une femme. à lire aussi : Divor ...
Contrats de mariage
Le contrat de mariage est un acte qui permet aux époux d'opter pour un régime matrimonial particulier autre que celui prévu par la loi. à lire aussi : Mariage Les informations générales Les époux peuvent choisir un régime matrimonial autre que le régi ...
Régime primaire – communauté légale
Le régime de la communauté légale naît au moment où les conjoints contractent mariage, mais également lorsque, durant le mariage, ils résilient le contrat instaurant le régime conventionnel, sans choisir un autre régime. Le principe : la communauté léga ...