Brevet
Le brevet protège une innovation technique. C’est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention brevetée, en principe, à partir de la date... Continue reading→
Modèle d’utilité
Le droit de protection d’un modèle d’utilité est un droit déposé pour des solutions techniques permettant à son titulaire d’interdire l’exploitation des inventions subordonnées à ce droit. à lire aussi :... Continue reading→
Marque – de quoi s’agit-il ?
Une marque est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et les services d’une entreprise de ceux des autres sur le marché.... Continue reading→
Quelle est la procédure d’octroi des droits pour une marque ?
Un nouveau système d’examen des demandes d’enregistrement de la marque facilite et accélère considérablement la procédure d’obtention d’un droit de protection de la marque. à lire aussi : Marque –... Continue reading→
Comment breveter une invention ?
Les demandes d’obtention d’un brevet ou d’enregistrement d’un modèle d’utilité aux fins de l’octroi d’un droit de protection peuvent être déposées auprès de l’Office polonais des brevets (UPRP) en personne,... Continue reading→
Marques
Bientôt…