Formes d’activité économique

La liberté d’association est l’un des droits fondamentaux garantis par la Constitution de la République de Pologne. Ce qui nous mène à vous donner toutes les informations concernant les associations.... Continue reading→

Parmi les sociétés commerciales on distingue les sociétés de personnes, qui n’ont pas de personnalité morale, mais sont titulaires de la capacité juridique, et les sociétés de capitaux étant les... Continue reading→

Un sujet – une personne physique ou morale – peut devenir l’associé d’une société à responsabilité limitée en acquérant ses parts sociales, par exemple en vertu du contrat de vente.... Continue reading→

 Conformément aux dispositions du Code des sociétés commerciales, la dissolution d’une société à responsabilité limitée intervient après sa liquidation, au moment de radiation de la société du registre des entrepreneurs.... Continue reading→

En principe, la société anonyme s’impose pour les grandes entreprises groupant plusieurs personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation à la société est fondée sur les... Continue reading→

La succursale est une des formes d’exercer une activité économique existant en système de droit polonais qui contrairement aux autres formes (sociétés de capitaux, entreprise individuelle) est admissible uniquement aux... Continue reading→

La fondation est une forme juridique de caractère organisationnel établie pour la réalisation de buts publics conformes aux intérêts principaux de l’État et utiles du point de vue social ou... Continue reading→

La société à responsabilité limitée est la forme d’entreprise la plus répandue tant en Pologne qu’en France. Cette forme d’activité est appréciée car elle présente de nombreux avantages. Ce type... Continue reading→

Les sociétés de capitaux peuvent fusionner entre elles. La fusion est pour l’entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d’une... Continue reading→

Bientôt…  

Bientôt…  

Bientôt…