Associations

La liberté d’association est l’un des droits fondamentaux garantis par la Constitution de la République de Pologne. Ce qui nous mène à vous donner toutes les informations concernant les associations.

Une association est « un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser des bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire…) ».

Il est important de préciser qu’il existe deux types d’associations en Pologne :

• Les associations enregistrées
• Les associations ordinaires

La grande différence qui réside entre ces différents types d’associations est le fait qu’une association ordinaire n’a pas de personnalité juridique et donc par ce fait ne peut pas exercer une activité juridique, alors qu’une association enregistrée le peut.

Les associations enregistrées

Pour créer une association enregistrée il faut une réunion d’un minimum de sept personnes. Elles doivent être de citoyenneté polonaise (ou d’autre citoyenneté mais résidants en Pologne), adultes et non privées de droit publics. Ensuite cette dernière devra être enregistrée auprès du deuxième registre judiciaire national. Il s’agit du registre des associations, autres organisations sociales et professionnelles, fondations et établissement de soins et de santé publics.

De plus, il est obligatoire pour cette dernière d’être pourvue d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un organe de surveillance interne (un comité d’audit).

Ce type d’association a la personnalité juridique et est autorisée à faire des activités commerciales ainsi que de posséder des succursales sur le terrain.

Les associations ordinaires 

Pour créer une association seulement trois personnes suffisent. Dans ce cas aussi, elles doivent être de citoyenneté polonaise (ou d’autre citoyenneté mais résidants en Pologne), adultes et non privées de droit publics. Cependant, cette dernière sera dépourvue de personnalité juridique et ne peut pas exercer d’activité commerciale et économique.

Les personnes qui créent cette association peuvent décider de son nom, de son objectif et domaine d’activité, déterminent le siège de l’association, des règles d’acquisition et de perte d’adhésion, du règlement ainsi que des règles de résiliation. De plus, ces derniers devront choisir leur représentant ou alors décident d’établir un conseil d’administration.

Une association ordinaire doit être enregistrée auprès du registre des association ordinaires qui peut se faire dans une mairie. Cet enregistrement est gratuit, cependant le certificat qui confirme l’inscription peut être payant.

A savoir…

Une association, qu’elle soit enregistrée ou ordinaire, peut demander le statut « d’organisme d’intérêt public ».

Une association enregistrée peut être inscrite au registre des entrepreneurs lorsque cette dernière exerce des activités commerciales. En revanche, une association ordinaire ne peut pas exercer des activités commerciales et donc ne peut pas être inscrite au registre des entrepreneurs.

Textes de référence : Loi relative au droit des associations du 7 avril 1989