Guide du locataire

La location d’un logement en Pologne peut se dérouler sans encombre, il est quand même toujours raisonnable de savoir comment louer un appartement en toute sécurité en tant que locataire étranger.   En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez tél ...

Contrat de donation d’un bien immobilier

La donation d'un bien immobilier est un contrat par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d'un bien immobilier à une autre personne, le donataire. à lire aussi : Contrat de donation La donation d’un bien immobilier requiert toujours la ...

Contrat de mandat

Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. Conformément aux dispositions du Code civil, l’objet du contrat de ma ...

Contrat de prêt à usage

Par le contrat de prêt à usage, le prêteur s'engage à permettre à l'utilisateur, pour une durée déterminée ou indéterminée, d'utiliser gratuitement les biens fournis à cette fin. En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez télécharger le modèle type ...

Contrat de prêt

Par le contrat de prêt, l'emprunteur s'engage à transférer au preneur de prêt la propriété  d’une certaine somme d'argent ou d’une quantité des choses de même genre, et le preneur s'engage à restituer la même somme d'argent ou la même quantité des choses ...

Contrat de donation

La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d'un bien à une autre personne, le donataire. En principe, la déclaration du donateur doit avoir la forme d’un acte notaire. Pourtant, le contrat de donation conclu s ...

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle une personne, le prestataire, s'engage auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Le contrat de prestation de services est un contrat par leq ...