Objet de protection – l’œuvre
Le droit d’auteur confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux que patrimoniaux. Il porte sur les œuvres de l’esprit... Continue reading→
Droit à l’image
Le droit à l’image est un droit exclusif qui permet de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l’utilisation et l’exploitation de son image et, sous certaines conditions,... Continue reading→
Œuvre dérivée
Les œuvres qui n’empruntent aucun élément à une autre œuvre préexistante, se font de plus en plus rares. Cependant, si une telle œuvre apporte à son tour une création originale,... Continue reading→
Usage licite des œuvres protégées
En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous les domaines d’exploitation ainsi que du droit à rémunération en contrepartie de l’utilisation de... Continue reading→
Droit de citation
Le droit de citation est une exception aux droits d’auteur qui accordent tout contrôle à l’auteur sur la diffusion de ses œuvres. Le principe En principe, le créateur jouit du... Continue reading→
Comment protéger mon œuvre ?
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Contrat de licence
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