Droit à l’image

Le droit à l’image est un droit exclusif qui permet de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l’utilisation et l’exploitation de son image et, sous certaines conditions,... Continue reading

Œuvre dérivée

Les œuvres qui n’empruntent aucun élément à une autre œuvre préexistante, se font de plus en plus rares. Cependant, si une telle œuvre apporte à son tour une création originale,... Continue reading

Droit de citation

Le droit de citation est une exception aux droits d’auteur qui accordent tout contrôle à l’auteur sur la diffusion de ses œuvres. Le principe En principe, le créateur jouit du... Continue reading