Liste Blanche des assujettis à la TVA

L’administration fiscale polonaise a mis en service une base de données en ligne contenant des informations détaillées sur les entités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, y compris les entreprises étrangères assujetties à la TVA en Pologne – la l ...

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Le Registre Central des Bénéficiaires Effectifs  (CRBR) c’est système dans lequel les informations sur les bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes physiques exerçant un contrôle direct ou indirect sur l'entreprise, sont collectées et traitées. ...

Concession

L’exercice de certaines activités fait l’objet d’une réglementation spécifique en Pologne pour lesquelles une autorisation est nécessaire avant d’exercer la profession. Grâce à l’attribution d'une telle autorisation qu'on appelle « la concession » , l'ent ...

Guide du créateur d’entreprise

Créer son entreprise, oui mais quelle entreprise ? Faut-il créer une entreprise individuelle ou bien une société (Sarl, SA, Snc…) ? Quels sont les différences, les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts juridiques ? Voilà l’aspect fondame ...

Guide du locataire

La location d’un logement en Pologne peut se dérouler sans encombre, il est quand même toujours raisonnable de savoir comment louer un appartement en toute sécurité en tant que locataire étranger.   En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez tél ...

Contrat de donation d’un bien immobilier

La donation d'un bien immobilier est un contrat par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d'un bien immobilier à une autre personne, le donataire. à lire aussi : Contrat de donation La donation d’un bien immobilier requiert toujours la ...

Contrat de mandat

Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. Conformément aux dispositions du Code civil, l’objet du contrat de ma ...