Le droit de citation est une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Le principe En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous les domaines ...
Usage licite des œuvres protégées
En principe, le créateur jouit du droit exclusif d’utiliser son œuvre et d’en disposer dans tous les domaines d’exploitation ainsi que du droit à rémunération en contrepartie de l’utilisation de l’œuvre. Pourtant, dans certains cas il est possible d’utili ...
Œuvre dérivée
Les œuvres qui n’empruntent aucun élément à une autre œuvre préexistante, se font de plus en plus rares. Cependant, si une telle œuvre apporte à son tour une création originale, la loi lui confère une protection juridique. C’est ce qu’on appelle « l’œuvre ...
Droit à l’image
Le droit à l'image est un droit exclusif qui permet de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l'utilisation et l'exploitation de son image et, sous certaines conditions, de ses biens. Cela veut dire que vous pouvez vous opposer à sa publica ...
Objet de protection – l’œuvre
Le droit d'auteur confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux que patrimoniaux. Il porte sur les œuvres de l'esprit – mais au fait, l’œuvre c’est quoi exactement ? La définition d’une œuvre ...